Malus écologique 2025 : il y a aussi du nouveau pour l’import des véhicules d’occasion !
- 09/03/2025
- News
- Posté par David
- Laissez vos commentaires
S’il concerne surtout le marché du neuf, le malus écologique s’applique aussi aux véhicules d’occasion importés. Mais attention, la méthode de calcul de cette taxe a changé depuis le 1er mars 2025 et elle ne fera pas que des heureux.
Même s’il a été retardé par la chute de l’ancien gouvernement Barnier, le durcissement du malus écologique est entré en vigueur depuis le 1er mars 2025. Vous avez difficilement pu échapper au nouveau barème pour le marché du neuf, avec une taxe qui démarre désormais dès 113 g/km de CO2 et qui peut grimper jusqu’à 70 000 €. Mais vous ne savez peut-être pas qu’il y a aussi des changements pour certains véhicules d’occasion. Il est vrai que la plupart de ces nouveautés ne s’appliquent qu’aux voitures importées et qu’elles se révèlent assez complexes à expliquer.
Une réduction du malus moins linéaire qu’avant :
Jusqu’ici, lors d’une importation, les choses étaient relativement simples. Le malus sur le CO2 comme sur la masse était réduit de 10 % par an » pour chaque période de douze mois entamée depuis la date de première immatriculation » en se basant sur le barème du malus qui était en vigueur au moment de la date de première immatriculation. Cela permettait d’éviter totalement cette taxe dès que le dixième anniversaire du véhicule était atteint. Depuis le 1er mars 2025, un nouveau système moins linéaire a été mis en place, avec la création d’un « coefficient forfaitaire de décote ». Il ne tient toujours compte que de l’âge. Mais si la voiture a entre 1 et 3 mois, par exemple, la réduction du malus est désormais de 3 % alors qu’elle était nulle auparavant. Il fallait en effet jusqu’ici attendre que la date de première immatriculation soit dépassée de 7 mois minimum pour bénéficier d’une ristourne de 10 %. Entre 7 et 9 mois, la remise diminue ensuite de 10 % à 9 %, avant de grimper de 10 % à 12 % entre 10 et 12 mois.
Le barème du nouveau coefficient forfaitaire de décote :
Une taxe désormais possible jusqu’à 15 ans :
En fonction des cas de figure, cette nouveauté pourra donc se révéler avantageuse ou non. Pour l’heure, le texte de loi prévoit toujours que « le montant de la taxe est nul pour les véhicules dont la première immatriculation […] est antérieure au 1er janvier 2015. » En revanche, à terme, les véhicules de plus de dix ans ne seront plus automatiquement exemptés. Le nouveau système ne prévoit en effet une réduction de 100 % qu’à partir de 181 mois, autrement dit 15 ans et un mois. Pour les voitures qui ont plus de dix ans, soit 121 mois, ET qui ont été immatriculées après le 1er janvier 2015, la réduction se limitera désormais à 70 %. Méfiance donc si vous prévoyez une importation. Au moment de payer votre carte grise, vous risquez parfois de mauvaises surprises. N’hésitez pas à employer le simulateur de coût du certificat d’immatriculation mis en place par l’Etat.
Le kilométrage bientôt pris en compte :
La loi de finances 2025 a aussi déjà programmé un autre changement de taille, qui ne s’appliquera toutefois qu’à partir du 1er janvier 2027. En plus du coefficient forfaitaire de décote basé sur l’âge, l’État ajoutera un coefficient d’usage indexé cette fois sur le kilométrage annuel. Il ira de 0 % si le véhicule a parcouru moins de 20 000 km par an à 3,5 % si le véhicule a effectué plus de 45 001 km par an. Les voitures qui ont beaucoup roulé pourront ainsi profiter d’une réduction supérieure, donc d’un malus plus faible, par rapport à celles qui sont moins kilométrées. Comme nous l’écrivions dès novembre 2024, cela permettra de mieux tenir compte de la différence parfois énorme de valeur résiduelle qui peut exister entre certains véhicules du même âge en fonction du nombre de chiffres affiché sur leur odomètre.
Le barème du nouveau coefficient d’usage :
Une autre nouveauté piégeuse dès 2026 :
Enfin, il y a une autre nouveauté qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2026 et qui a fait couler beaucoup d’encre en fin d’année dernière… le plus souvent parce qu’elle a pu être mal interprétée. Elle vise en effet à soumettre au malus certains véhicules qui y ont échappé lors de leur première immatriculation. Mais contrairement à ce qui a pu être écrit parfois, il ne s’agit pas d’imposer cette taxe à tout le marché de l’occasion, avec un barème aussi strict que pour le neuf. Cela concerne seulement les véhicules qui ont pu bénéficier d’une exonération, à commencer par ceux qui ont été achetés par une personne en situation de handicap.
On parle donc de cas assez rares… pour qui l’impact de ce changement s’annonce toutefois important. La revente de ces véhicules risque en effet de devenir bien plus compliquée puisque les futurs acquéreurs devront subir un malus s’ils ne sont pas eux-mêmes en situation de handicap. Pour amortir la « douloureuse », des règles identiques à celles qui existent pour les importations seront cependant mises en place. C’est donc le barème de la taxe au moment de la première année de mise en circulation qui s’applique, avec prise en compte de l’âge selon le coefficient forfaitaire de décote évoqué plus haut, puis du kilométrage à partir de 2027. Les voitures immatriculées avant le 1er janvier 2015 seront, elles, entièrement exonérées.
© L’Automobile Magazine
